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Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet des CGV :
Services proposés : graphisme, marquage textile, création de sites internet, gravure laser, tableaux en plexiglass, objets publicitaires.
Prix :
Les prix sont fixés sur devis et en TTC en raison du régime de Micro-Entreprise.
Commande :
Les commandes se font par prise de contact (email ou téléphone). Un devis est établi et doit être validé par le client. Moyens de paiement acceptés : chèque, virement, paiement par terminal de paiement, cash.
Livraison :
Livraison numérique (email ou téléchargement) ou physique selon le service choisi.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation de 14 jours s’applique aux services standards, mais est exclu pour les produits et services personnalisés.
Responsabilité :
Ajustements peuvent être gratuits selon la complexité du service. En cas de produit non conforme, l’entreprise s’engage à résoudre le problème. Conditions de paiement à respecter après l’envoi de la facture.
Propriété intellectuelle :
La propriété des créations est transférée à l’acheteur uniquement si le droit de diffusion et d’utilisation est acquis. Sinon, le client a uniquement le droit de diffuser le design sans accès aux fichiers sources.
Données personnelles :
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement. Les clients peuvent accéder, rectifier ou demander la suppression de leurs données.
